J.O. 66 du 18 mars 2006
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Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
NOR : EQUI0500102A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par les décrets no 85-342 du 15 mars 1985, no 91-177 du 18 février 1991 et no 2004-1246 du 22 novembre 2004, notamment son article 11-1 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination du président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national,
Arrête :
Article 1
Le comité scientifique et technique, placé auprès du directeur général de l'Institut géographique national (IGN), est composé de vingt membres.Article 2
Le comité scientifique et technique assiste l'établissement dans la mise en oeuvre de ses activités de recherche et développement.
A ce titre, il donne son avis sur :
- les grandes orientations de recherche ;
- les programmes de recherche ;
- les résultats des recherches, la valorisation et la diffusion des informations à caractère scientifique et technique ;
- la contribution de l'institut à la constitution de bases de données scientifiques et techniques ;
- l'évaluation des travaux de recherche et des actions de valorisation ;
- les moyens humains et financiers à mettre au service de la recherche ;
- d'une manière générale, toute question qui lui est soumise par le directeur général ou le président du conseil d'administration.
Il a les attributions du conseil scientifique prévues dans les arrêtés relatifs aux études doctorales.
Il accomplit ces fonctions en associant régulièrement les services concernés du ministère chargé de la recherche.
Il est tenu informé :
- de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation ;
- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.Article 3
Les membres du comité scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.Article 4
Le comité comprend les membres suivants nommés, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé, pour quatre ans sur proposition du directeur général de l'IGN avec l'accord des ministres et directeurs concernés :
- sept personnalités scientifiques extérieures à l'institut, éventuellement étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux ;
- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement supérieur) ;
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministre chargé des impôts ;
- un représentant de la délégation générale à l'armement ;
- un représentant du service hydrographique et océanographique de la marine ;
- un représentant du Centre national d'études spatiales ;
- un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
- un représentant de l'Institut national des sciences de l'Univers ;
- un représentant du Conseil national de l'information géographique ;
- un représentant de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
- un représentant élu des chercheurs, au vu des résultats du scrutin, dont les modalités seront arrêtées par le directeur général de l'IGN.
En cas de vacance survenant en cours de mandat des représentants de ministres ou d'organismes, il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le comité doit comporter au moins cinq docteurs d'Etat ou habilités à diriger les recherches.Article 5
Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé, par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.Article 6
Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Le directeur général et le directeur chargé de la recherche de l'institut assistent aux réunions du comité.
Le président du comité peut appeler à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile. Il peut créer des groupes de travail spécialisés et organiser des réunions restreintes destinées à élaborer des éléments d'évaluation ou d'orientation devant être discutés en séance plénière.
Le directeur général de l'IGN peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.
L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du comité et le directeur général de l'IGN.
En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge.
Les avis et recommandations du comité scientifique et technique font l'objet de procès-verbaux signés du président du comité et diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président du comité et le directeur général de l'IGN.
Le secrétariat du comité scientifique et technique est assuré par le directeur chargé de la recherche de l'institut.Article 7
A la date de publication de la désignation des membres du comité scientifique et technique constitué en application du présent arrêté :
- l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la création du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national sera abrogé ;
- le mandat des membres du comité scientifique et technique nommés par arrêtés du 26 mars 2004 et du 7 mai 2004 susvisés prendra fin.Article 8
Le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Dominique Perben